Permis de construire Logement N° 01723013N0021

Permis de construire n° 01723013N0021 à Meschers-sur-Gironde pour 122 m² de logement, 28 Rue Des Rosiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 01723013N0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01723013N0021 a été délivré le 22 janvier 2014 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue Des Rosiers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE458P. L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meschers-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2022. Le chantier a duré 7 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

7 ans 10 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
08/05/2022
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2022

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE458P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723013N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 08/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Des Rosiers, à Meschers-sur-Gironde (17132).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 8 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723013N0021, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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