Permis de construire Logement N° 01723012N0061

Permis de construire n° 01723012N0061 à Meschers-sur-Gironde pour 1 648 m² de logement, 23 Rue De La Tonelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 01723012N0061

Demandeur

LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01723012N0061 a été délivré le 27 mars 2013 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue De La Tonelle. Le dossier a été déposé par LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH346, AH143, AH343. Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meschers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 369 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

1 648 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2015.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/01/2015
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2015

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH346 AH143 AH343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²
Total 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437797210
SIRET
43779721000048
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723012N0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 14/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Tonelle, à Meschers-sur-Gironde (17132).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE et accordée le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723012N0061, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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