Permis de construire Locaux N° 0172282600017

Permis de construire n° 0172282600017 à Médis pour 819 m² de locaux, 0 l'Erce

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 0172282600017

Demandeur

SOLEIL DE L'ERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172282600017, délivré le 7 septembre 2026 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0 l'Erce. SOLEIL DE L'ERCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 819 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 080 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 73, ZK 74. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 080 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 73 ZK 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 080 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 819 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLEIL DE L'ERCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Chay. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOLEIL DE L'ERCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
943826099
SIRET
94382609900013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
LE CHAY (17600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172282600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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