Permis de construire n° 01722824N0008 à Médis pour 533 m² de locaux, 7A Rue De La Fenetre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 01722824N0008
Demandeur
CLOTOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722824N0008 a été délivré le 4 juin 2024 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7A Rue De La Fenetre. Le demandeur déclaré est CLOTOUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD10, ZD68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Médis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 317 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 850 m² |
| Total | 514 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 317 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 850 m² |
| dont Entrepôt | 317 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 850 m² |
| Total locaux | 317 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOTOUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448569046
- SIRET
- 44856904600015
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- MEDIS (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722824N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |