Permis de construire n° 01722824N0008 à Médis pour 533 m² de locaux, 7A rue de la Fenetre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 01722824N0008
Demandeur
CLOTOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722824N0008 a été délivré le 4 juin 2024 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7A rue de la Fenetre. CLOTOUT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 950 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 10, ZD 68. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 533 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 514 m² à 1 047 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 317 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 850 m² |
| Total | 514 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 317 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 850 m² |
| dont Entrepôt | 317 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 850 m² |
| Total locaux | 317 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLOTOUT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Médis.
Demandeur
CLOTOUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448569046
- SIRET
- 44856904600015
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MÉDIS (17600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722824N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |