Permis de construire n° 01722821N0048 à Médis pour 112 m² de logement, rue des Palmiers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 01722821N0048
Demandeur
SCI DES PALMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722821N0048 a été délivré le 17 septembre 2021 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Palmiers. Le projet est porté par SCI DES PALMIERS.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 965 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 290. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 318 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 318 m² à 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 430 m² |
| Total | 318 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 430 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES PALMIERS, dont l'adresse déclarée est à Puilboreau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES PALMIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822172334
- SIRET
- 82217233400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722821N0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |