Permis de construire Logement N° 01722820N0043

Permis de construire n° 01722820N0043 à Médis pour 865 m² de logement, 16 Rue Joel Conte

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 01722820N0043

Demandeur

SARL LMA CDG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Joel Conte, le permis de construire n° 01722820N0043 a été délivré le 24 février 2021 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL LMA CDG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL63, AL64. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 463 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

865 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL63 AL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 6 - - 11
- - 45,5 % 54,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LMA CDG

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812636173
SIRET
81263617300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
SABLONCEAUX (17600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722820N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Joel Conte, à Médis (17600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL LMA CDG et accordé le 24 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 6 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722820N0043, déposé en mairie de Médis.

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