Permis de construire Logement N° 01722818N0054

Permis de construire n° 01722818N0054 à Médis pour 77 m² de logement, Lotissement Le Bois de la

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 01722818N0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2019 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722818N0054 porte sur un projet situé Lotissement Le Bois de la.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente et la location. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 435 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 435. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Bois de la, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
19/06/2020
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2020

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 435 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉDIS (17600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722818N0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 19/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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