Permis de construire Logement N° 01722816N0050

Permis de construire n° 01722816N0050 à Médis pour 107 m² de logement, 5 impasse des Haies Lotisse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 01722816N0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722816N0050 a été délivré le 25 octobre 2016 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 impasse des Haies Lotisse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 391 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2016, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse des Haies Lotisse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
23/06/2017
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
25/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 391 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722816N0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 23/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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