Permis de construire Logement N° 01722815N0047

Permis de construire n° 01722815N0047 à Médis pour 136 m² de logement, 6 rue Chez Luneau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 01722815N0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722815N0047 a été délivré le 5 février 2016 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue Chez Luneau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 28 m² issus de transformation sur un terrain de 1 182 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 258. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/07/2018
Autorisation
05/02/2016
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2018

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 182 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 28 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 42 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 42 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 28 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 14 m²
Total 42 m² 108 m² 28 m² 0 m² 28 m² 108 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722815N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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