Permis de construire n° 01722813N0020 à Médis pour 156 m² de logement, Rte De Pousseau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2014
Dossier PC n° 01722813N0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722813N0020, délivré le 5 janvier 2014 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Pousseau.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722813N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |