Permis de construire Logement N° 01722621V0010

Permis de construire n° 01722621V0010 à Mazeray pour 283 m² de logement, 25 Route De Veron

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 01722621V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazeray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722621V0010 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé 25 Route De Veron.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazeray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazeray Code postal 17400 Identifiant INSEE 17226
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN DE L'ESCAP (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722621V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Route De Veron, à Mazeray (17400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722621V0010, déposé en mairie de Mazeray.

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