Permis de construire à Les Mathes pour 321 m² de logement - 75 Rue Leon Nicolle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 01722521N0075
Demandeur
GROUPE CII - CREATEUR D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
Cette page présente le permis de construire n° 01722521N0075, délivré le 30 novembre 2021 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Rue Leon Nicolle, Les Mathes (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE CII - CREATEUR D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Les Mathes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE CII - CREATEUR D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423692151
- SIRET
- 42369215100057
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- ARVERT (17530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722521N0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |