Permis de construire Locaux N° 01722520N0034

Permis de construire n° 01722520N0034 aux Mathes pour 876 m² de locaux, 103 Rue Leon Nicolle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 01722520N0034

Demandeur

ELAGAGE PERONNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Rue Leon Nicolle, le permis de construire n° 01722520N0034 a été délivré le 12 août 2020 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). ELAGAGE PERONNEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 396 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total locaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAGAGE PERONNEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822323929
SIRET
82232392900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722520N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 103 Rue Leon Nicolle, aux Mathes (17570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELAGAGE PERONNEAU et accordé le 12 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722520N0034, déposé en mairie des Mathes.

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