Permis de construire n° 01722518N0059 aux Mathes pour 232 m² de locaux, Av De La Palmyre Domaine Residence La Foret
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 01722518N0059
Demandeur
N3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722518N0059 a été délivré le 5 février 2019 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Palmyre Domaine Residence La Foret. N3D figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 232 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI412, AK394, AK392. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
22/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Residence La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 232 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 52 m² | 232 m² |
| Total | 180 m² | 232 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 52 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 232 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 52 m² | 232 m² |
| dont Hôtels | 180 m² | 232 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 52 m² | 232 m² |
| Total locaux | 180 m² | 232 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 52 m² | 232 m² |
Ce dossier crée 232 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N3D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814910089
- SIRET
- 81491008900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES MATHES (17570)
Autres dossiers de N3D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722518N0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |