Permis de construire Logement N° 01722518N0027

Permis de construire à Les Mathes pour 79 m² de logement - La Combe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 01722518N0027

Demandeur

TANIA

Cette page présente le permis de construire n° 01722518N0027, délivré le 18 juillet 2018 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Combe, Les Mathes (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TANIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Les Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789768306
SIRET
78976830600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722518N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combe, Les Mathes (17570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TANIA et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722518N0027, instruit par la commune de Les Mathes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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