Permis de construire Logement N° 01722518N0020

Permis de construire n° 01722518N0020 aux Mathes pour 102 m² de logement, 48 rue des Sarments

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 juin 2018

Dossier PC n° 01722518N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722518N0020 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2018 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 48 rue des Sarments.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 495 m², le programme représentait 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 835. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Sarments, la base recense 27 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables aux Mathes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 495 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIÈRES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722518N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 juin 2018
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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