Permis de construire Logement N° 01722517N0064

Permis de construire n° 01722517N0064 aux Mathes pour 163 m² de logement, rue des Combes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 01722517N0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722517N0064 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé rue des Combes.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 610 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 553. La voie, rue des Combes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables aux Mathes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet aux Mathes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MATHES (17570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722517N0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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