Permis de construire Logement N° 01722517N0015

Permis de construire à Les Mathes pour 141 m² de logement - 8 Rue Du Verger

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 01722517N0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01722517N0015, délivré le 20 avril 2017 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Du Verger, Les Mathes (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 211 m²
Total 70 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722517N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Verger, Les Mathes (17570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722517N0015, instruit par la commune de Les Mathes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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