Permis de construire Mixte N° 01722516N0006

Permis de construire à Les Mathes pour 98 m² de logement et locaux - 1551 Route De La Fouasse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 01722516N0006

Demandeur

SARL LA PALOMBIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01722516N0006, délivré le 25 avril 2016 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1551 Route De La Fouasse, Les Mathes (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LA PALOMBIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 162 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1348, A1349, A1389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

103 162 m²

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 271 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Les Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1348 A1349 A1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 192 m²
Locaux 1 030 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 079 m²
Total 1 173 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Commerce et services 994 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 043 m²
Total locaux 1 030 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA PALOMBIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405302936
SIRET
40530293600019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722516N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 162 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1551 Route De La Fouasse, Les Mathes (17570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA PALOMBIERE et accordé le 25 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722516N0006, instruit par la commune de Les Mathes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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