Permis de construire Mixte N° 01722516N0006

Permis de construire n° 01722516N0006 aux Mathes pour 98 m² de logement et locaux, 1551 Route De La Fouasse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 01722516N0006

Demandeur

SARL LA PALOMBIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2016 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722516N0006 porte sur un projet situé 1551 Route De La Fouasse. Le projet est porté par SARL LA PALOMBIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 162 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1348, A1349, A1389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

103 162 m²

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet aux Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1348 A1349 A1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 192 m²
Locaux 1 030 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 079 m²
Total 1 173 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 994 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 043 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 1 030 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA PALOMBIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405302936
SIRET
40530293600019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722516N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 162 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1551 Route De La Fouasse, aux Mathes (17570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LA PALOMBIERE et accordée le 25 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722516N0006, déposé en mairie des Mathes.

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