Permis de construire Locaux N° 01722513X0035

Permis de construire n° 01722513X0035 aux Mathes pour 25 m² de locaux, 12 Place D'aquitaine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 01722513X0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722513X0035 a été délivré le 29 octobre 2013 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Place D'aquitaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m²
Total 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m²
dont Bureaux 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m²
Total locaux 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHILLAIS (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722513X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Place D'aquitaine, aux Mathes (17570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722513X0035, déposé en mairie des Mathes.

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