Permis de construire Locaux N° 01722513X0035

Permis de construire à Les Mathes pour 25 m² de locaux - 12 Place D'aquitaine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 01722513X0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01722513X0035, délivré le 29 octobre 2013 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Place D'aquitaine, Les Mathes (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m²
Total 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHILLAIS (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722513X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Place D'aquitaine, Les Mathes (17570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722513X0035, instruit par la commune de Les Mathes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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