Permis de construire Locaux N° 01722421V0014

Permis de construire n° 01722421V0014 à Matha pour 579 m² de locaux, Rue Rene Monoury

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 01722421V0014

Demandeur

SCI MARTIN INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2021 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722421V0014 porte sur un projet situé Rue Rene Monoury. SCI MARTIN INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en commerce et services.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G886. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matha.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 074 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTIN INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900979212
SIRET
90097921200017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NERCILLAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722421V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rene Monoury, à Matha (17160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARTIN INVESTISSEMENT et accordé le 22 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722421V0014, instruit par la commune de Matha.

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