Permis de construire n° 01722421V0005 à Matha pour 162 m² de locaux, rue du Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 01722421V0005
Demandeur
SCEA VIGNOBLES BRISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722421V0005 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé rue du Moulin. La demande émane de SCEA VIGNOBLES BRISSON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 849 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 4, AS 94, AS 95. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 849 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.
La surface de plancher passe de 581 m² à 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 743 m² |
| Total | 581 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 581 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 743 m² |
| Total locaux | 581 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA VIGNOBLES BRISSON, dont l'adresse déclarée est à Matha. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA VIGNOBLES BRISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 501874929
- SIRET
- 50187492900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MATHA (17160)
Autres dossiers de SCEA VIGNOBLES BRISSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722421V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 4, AS 94, AS 95 à Matha (17160)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Matha (17160)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.