Permis de construire n° 01722421V0005 à Matha pour 162 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 01722421V0005
Demandeur
SCEA VIGNOBLES BRISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722421V0005 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de SCEA VIGNOBLES BRISSON.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en agricole et forestier. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS4, AS94, AS95. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 743 m² |
| Total | 581 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 581 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 743 m² |
| Total locaux | 581 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLES BRISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 501874929
- SIRET
- 50187492900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MATHA (17160)
Autres dossiers de SCEA VIGNOBLES BRISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722421V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |