Permis de construire n° 01722417V0006 à Matha pour 82 m² de locaux, Rue De La Maladrie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 01722417V0006
Demandeur
SCI LE CADUCEE DE LA MALADRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722417V0006 a été délivré le 20 juillet 2017 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Maladrie. Le dossier a été déposé par SCI LE CADUCEE DE LA MALADRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 332 m² |
| Total | 250 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 332 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 332 m² |
| Total locaux | 250 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CADUCEE DE LA MALADRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398393777
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MATHA (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722417V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |