Permis de construire n° 01722417V0006 à Matha pour 82 m² de locaux, rue de la Maladrie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 01722417V0006
Demandeur
SCI LE CADUCEE DE LA MALADRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722417V0006 a été délivré le 20 juillet 2017 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de la Maladrie. Le dossier a été déposé par SCI LE CADUCEE DE LA MALADRIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 415 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/10/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 123. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 250 m² à 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 332 m² |
| Total | 250 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 332 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 332 m² |
| Total locaux | 250 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CADUCEE DE LA MALADRIE, dont l'adresse déclarée est à Matha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE CADUCEE DE LA MALADRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398393777
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MATHA (17160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722417V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |