Permis de construire Locaux N° 01722415V0002

Permis de construire n° 01722415V0002 à Matha pour 375 m² de locaux, ZA des Godinieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 01722415V0002

Demandeur

SCI LUMAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722415V0002 a été délivré le 19 mars 2015 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ZA des Godinieres. La demande émane de SCI LUMAGE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 237 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 862, G 861. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 237 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 862 G 861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 237 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 375 m² à construire.

La surface de plancher passe de 825 m² à 1 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 200 m²
Total 825 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 825 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 200 m²
Total locaux 825 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LUMAGE, dont l'adresse déclarée est à Jarnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LUMAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795288323
SIRET
79528832300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
JARNAC (16200)

Autres dossiers de SCI LUMAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722415V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles G 862, G 861 à Matha (17160)

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