Permis de construire Locaux N° 01722415V0002

Permis de construire n° 01722415V0002 à Matha pour 375 m² de locaux, Za Des Godinieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 01722415V0002

Demandeur

SCI LUMAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Des Godinieres, le permis de construire n° 01722415V0002 a été délivré le 19 mars 2015 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LUMAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et services.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G862, G861. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Il s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matha.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 237 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G862 G861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 200 m²
Total 825 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 825 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 200 m²
Total locaux 825 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUMAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795288323
SIRET
79528832300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
JARNAC (16200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722415V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Des Godinieres, à Matha (17160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LUMAGE et accordée le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722415V0002, instruit par la commune de Matha.

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