Permis de construire n° 01722413V0012 à Matha pour 114 m² de logement, rue de la Croix des Bergères St Hérie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 01722413V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722413V0012 a été délivré le 7 février 2014 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Croix des Bergères St Hérie.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/02/2014, soit 19 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 526P. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Matha
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Hérie
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCERAC (17160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722413V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 26/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |