Permis de construire n° 0172222000012 à Marsilly pour 533 m² de logement, 5 F Petite Rue du Palais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 0172222000012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172222000012 a été délivré le 15 mars 2021 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 F Petite Rue du Palais.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 15 000 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 293 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 310, AB 319, AB 362. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Petite Rue du Palais, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Marsilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Marsilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 15 000 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve et 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 293 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 293 m² parmi les 488 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 488 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 240 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Locaux | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 293 m² | -488 m² | 0 m² |
| Total | 488 m² | 240 m² | 293 m² | 195 m² | 293 m² | 45 m² | 533 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 1 | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYTRÉ (17440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172222000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AB 310, AB 319, AB 362 à Marsilly (17137)
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