Permis de construire Logement N° 0172221700058

Permis de construire n° 0172221700058 à Marsilly pour 25 m² de logement, 29 Rue De Nantilly

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 0172221700058

Demandeur

TREELYME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172221700058 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé 29 Rue De Nantilly. Le projet est porté par TREELYME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2020

Localisation du projet à Marsilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 104 m²
Total 79 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREELYME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833390727
SIRET
83339072700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSILLY (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172221700058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De Nantilly, à Marsilly (17137).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TREELYME et accordé le 12 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172221700058, déposé en mairie de Marsilly.

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