Permis de construire n° 0172212500005 à Marsais pour 253 m² de locaux, 2 chemin du Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 0172212500005
Demandeur
MANGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2025 à Marsais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172212500005 porte sur un projet situé 2 chemin du Moulin. Le dossier a été déposé par MANGOUT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 107 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 51, ZN 2, ZN 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Marsais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais Code postal 17700 Identifiant INSEE 17221
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 107 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 433 m² |
| Total | 180 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 433 m² |
| Total locaux | 180 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANGOUT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Marsais. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
MANGOUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 881031660
- SIRET
- 88103166000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSAIS (17700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172212500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 51, ZN 2, ZN 48 à Marsais (17700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.