Permis de construire Logement N° 01722118A0003

Permis de construire n° 01722118A0003 à Marsais pour 52 m² de logement, chemin de Beauvoir

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 01722118A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722118A0003, délivré le 9 mai 2018 à Marsais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin de Beauvoir.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 323 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 143. Sur la même voie, chemin de Beauvoir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Marsais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
09/05/2018
Chantier (DOC)
19/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Marsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsais Code postal 17700 Identifiant INSEE 17221
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 323 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAIS (17700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722118A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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