Permis de construire Logement N° 0172202500006

Permis de construire n° 0172202500006 à Marignac pour 65 m² de logement, 15 Le Mont Braguet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0172202500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172202500006, délivré le 13 octobre 2025 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Le Mont Braguet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONZAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172202500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Le Mont Braguet, à Marignac (17800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172202500006, déposé en mairie de Marignac.

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