Permis de construire Locaux N° 01722022H0006

Permis de construire n° 01722022H0006 à Marignac pour 103 m² de locaux, La Guilletterie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 01722022H0006

Demandeur

ESTEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2023 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722022H0006 porte sur un projet situé La Guilletterie. ESTEVE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 392 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 1100. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Guilletterie, le premier datant de 2023. Le catalogue de Marignac compte 46 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à Marignac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AM 1100. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 392 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve et 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 422 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 422 m² à 524 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 102 m² 1 m² 0 m² 1 m² 102 m² 524 m²
Total 422 m² 102 m² 1 m² 0 m² 1 m² 102 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 422 m² 102 m² 1 m² 0 m² 1 m² 102 m² 524 m²
Total locaux 422 m² 102 m² 1 m² 0 m² 1 m² 102 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESTEVE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Marignac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402973598
SIRET
40297359800020
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
MARIGNAC (17800)

Autres dossiers de ESTEVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722022H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, La Guilletterie à Marignac (17800)

L’autre dossier recensé sur la voie La Guilletterie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignac

Autres types d'autorisations à Marignac