Permis de construire n° 01722022H0006 à Marignac pour 103 m² de locaux, La Guilletterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 01722022H0006
Demandeur
ESTEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722022H0006 porte sur un projet situé La Guilletterie. ESTEVE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 392 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 1100. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Guilletterie, le premier datant de 2023. Le catalogue de Marignac compte 46 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2023
Achèvement (DAACT)
10/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marignac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AM 1100. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 392 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve et 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 422 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 422 m² à 524 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 102 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 102 m² | 524 m² |
| Total | 422 m² | 102 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 102 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 422 m² | 102 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 102 m² | 524 m² |
| Total locaux | 422 m² | 102 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 102 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESTEVE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Marignac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ESTEVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402973598
- SIRET
- 40297359800020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARIGNAC (17800)
Autres dossiers de ESTEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722022H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Guilletterie à Marignac (17800)
L’autre dossier recensé sur la voie La Guilletterie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.