Permis de construire n° 01722014H0005 à Marignac pour 64 m² de locaux, La Guilleterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 01722014H0005
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722014H0005 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé La Guilleterie. La demande émane de COMMUNE DE MARIGNAC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 797 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 508, AM 507, AM 506, 506. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Marignac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guilleterie
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 797 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Marignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702204
- SIRET
- 21170220400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARIGNAC (17800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722014H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |