Permis de construire Locaux N° 0172192600006

Permis de construire à Marennes-Hiers-Brouage pour 1 320 m² de locaux - 102 Rue Georges Clémenceau

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 avril 2026 · Dossier PC n° 0172192600006 · Demandeur : LE DOMAINE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0172192600006, délivré le 16 avril 2026 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 102 Rue Georges Clémenceau, Marennes-Hiers-Brouage (17320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE DOMAINE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en hébergement hôtelier, 32 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR173, AR67, AR74.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/04/2026
Surface du terrain
1 954 m²
Surface existante avant
645 m²
Surface créée
1 320 m²
Variation nette
+675 m²
Surface totale après
1 320 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Adresse
102 Rue Georges Clémenceau, Marennes-Hiers-Brouage (17320)
Code postal
17320
Département
Parcelles cadastrales
AR173, AR67, AR74
Code INSEE
17219

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 0 m² 0 m² 17 m² 628 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 64 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 645 m² 64 m² 1 256 m² 17 m² 628 m² 675 m² 1 320 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 32 m² 628 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Commerce et services 0 m² 32 m² 628 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE DOMAINE ATLANTIQUE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
999499361
SIRET
99949936100015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VAL DE BONNIEURE (ANCIENNEMENT S (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172192600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Georges Clémenceau, Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172192600006, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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