Permis de construire n° 0172192500026 à Marennes-Hiers-Brouage pour 74 m² de logement, 13 Rue Des Sarcellles - Lot N
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0172192500026
Demandeur
SCI DES SENIORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172192500026, délivré le 4 septembre 2025 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rue Des Sarcellles - Lot N. Le projet est porté par SCI DES SENIORS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SENIORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495004293
- SIRET
- 49500429300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172192500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |