Retour aux permis de construire de Marennes-Hiers-Brouage

Permis de construire Locaux N° 01721924M0013

Permis de construire à Marennes-Hiers-Brouage pour 42 m² de locaux - 5 Rue Duc Elie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Duc Elie, Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721924M0013, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 01721924M0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01721924M0013, délivré le 17 septembre 2024 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Duc Elie, Marennes-Hiers-Brouage (17320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	103 m²
Locaux	0 m²	12 m²	30 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	133 m²	12 m²	30 m²	30 m²	12 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	12 m²	30 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARENNES HIERS BROUAGE (ANCIENNE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01721924M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Duc Elie, Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721924M0013, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marennes-Hiers-Brouage

PC n°0172192500038 Locaux Autorisé

52 Rue De La Republique

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

Extension sans transformation

19 mai 2026 2 462 m² SDP SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR

PC n°0172192600001 Locaux Autorisé

8 Rue Des Entrepreneurs

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

Extension sans transformation

18 mai 2026 68 m² SDP FRANCE DERMATO IMAGERIES

PC n°0172192600006 Locaux Autorisé

102 Rue Georges Clémenceau

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

Transformation avec extension

16 avr. 2026 1 320 m² SDP LE DOMAINE ATLANTIQUE

PC n°0172192600015 Logement Autorisé

19 Rue Des Sarcelles

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

Nouvelle construction

31 mars 2026 76 m² SDP

PC n°0172192600009 Logement Autorisé

5 Rue Des Champs

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

Nouvelle construction

27 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0172192600011 Logement Commencé

6 Rue Des Lilas

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

Extension sans transformation

23 mars 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marennes-Hiers-Brouage

Permis d'aménager à Marennes-Hiers-Brouage

47 autorisations

Permis de démolir à Marennes-Hiers-Brouage

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marennes-Hiers-Brouage

Autres types d'autorisations à Marennes-Hiers-Brouage

Caractéristiques du projet