Permis de construire Logement N° 01721923M0007

Permis de construire n° 01721923M0007 à Marennes-Hiers-Brouage pour 1 800 m² de logement, 4 Impasse Des Freres Jabouil

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 01721923M0007

Demandeur

SNC VILLAS MAREN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721923M0007 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé 4 Impasse Des Freres Jabouil. Le projet est porté par SNC VILLAS MAREN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 325 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT168, AT35. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 325 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
04/10/2023
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
24/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT168 AT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 800 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 510 m² 1 800 m²
Total 290 m² 1 800 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 510 m² 1 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 7 - - 24
- 25,0 % 45,8 % 29,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VILLAS MAREN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
953937000
SIRET
95393700000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721923M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 04/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Impasse Des Freres Jabouil, à Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC VILLAS MAREN et accordé le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721923M0007, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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