Permis de construire Logement N° 01721923M0006

Permis de construire à Marennes-Hiers-Brouage pour 40 m² de logement - 24 Rue Le Terme

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 01721923M0006

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

Cette page présente le permis de construire n° 01721923M0006, délivré le 22 juin 2023 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Le Terme, Marennes-Hiers-Brouage (17320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 181 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Total 181 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
526080023
SIRET
52608002300033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721923M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Le Terme, Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE et accordé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721923M0006, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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