Permis de construire Locaux N° 01721922M0052

Permis de construire n° 01721922M0052 à Marennes-Hiers-Brouage pour 168 m² de locaux, 6 Impasse Fief De Feusse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 01721922M0052

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ROGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2023 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721922M0052 porte sur un projet situé 6 Impasse Fief De Feusse. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ROGER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY137. Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 947 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
17/05/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 573 m²
Total 405 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 573 m²
Total locaux 405 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ROGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414744490
SIRET
41474449000056
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721922M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 17/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse Fief De Feusse, à Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ROGER et accordé le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721922M0052, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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