Permis de construire Locaux N° 01721921M0054

Permis de construire n° 01721921M0054 à Marennes-Hiers-Brouage pour 576 m² de locaux, Z.a Fief De Feusse Ii

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 01721921M0054

Demandeur

SCI DU MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a Fief De Feusse Ii, le permis de construire n° 01721921M0054 a été délivré le 22 octobre 2021 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DU MARAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY338. Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 408 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
11/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
dont Industrie 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840256176
SIRET
84025617600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721921M0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a Fief De Feusse Ii, à Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MARAIS et accordé le 22 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721921M0054, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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