Permis de construire Logement N° 01721921M0019

Permis de construire à Marennes-Hiers-Brouage pour 152 m² de logement - 19 Avenue Du Marechal Leclerc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 01721921M0019

Demandeur

SCI CAPONE

Cette page présente le permis de construire n° 01721921M0019, délivré le 4 mai 2021 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Avenue Du Marechal Leclerc, Marennes-Hiers-Brouage (17320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAPONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX207, AX209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX207 AX209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPONE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800953986
SIRET
80095398600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721921M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Du Marechal Leclerc, Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAPONE et accordé le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721921M0019, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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