Permis de construire Logement N° 01721919M0045

Permis de construire à Marennes-Hiers-Brouage pour 419 m² de logement - 5 Rue Du Docteur Roux - Zac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 01721919M0045

Demandeur

SARL LMA GLYCINES

Cette page présente le permis de construire n° 01721919M0045, délivré le 3 août 2020 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Docteur Roux - Zac, Marennes-Hiers-Brouage (17320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LMA GLYCINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX24, AX25, AX26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
19/04/2023
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2023

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX24 AX25 AX26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LMA GLYCINES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812647691
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SABLONCEAUX (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721919M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 19/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Docteur Roux - Zac, Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LMA GLYCINES et accordé le 3 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721919M0045, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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