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Permis de construire Locaux N° 01721914M0037

Permis de construire à Marennes-Hiers-Brouage pour 2 517 m² de locaux - Rue Du Docteur Roux Fief De Feusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Roux Fief De Feusse, Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HURONO et accordé le 2 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721914M0037, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 01721914M0037

Demandeur

HURONO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01721914M0037, délivré le 2 avril 2015 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Docteur Roux Fief De Feusse, Marennes-Hiers-Brouage (17320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HURONO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 091 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY85, AY84, AY81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 129 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

2 517 m²

Variation nette

+2 091 m²

Surface totale après

2 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY85 AY84 AY81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief De Feusse

Territoire administratif

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	733 m²	2 091 m²	426 m²	0 m²	426 m²	2 091 m²	2 824 m²
Total	733 m²	2 091 m²	426 m²	0 m²	426 m²	2 091 m²	2 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	359 m²	2 091 m²	426 m²	52 m²	2 465 m²	2 824 m²
Entrepôt	374 m²	0 m²	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	733 m²	2 091 m²	426 m²	426 m²	2 091 m²	2 824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HURONO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479209934
SIRET: 47920993400021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01721914M0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Roux Fief De Feusse, Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HURONO et accordé le 2 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721914M0037, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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