Permis de construire Locaux N° 01721914M0034

Permis de construire n° 01721914M0034 à Marennes-Hiers-Brouage pour 121 m² de locaux, 17 Av De Lattre De Tassigny

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 octobre 2014

Dossier PC n° 01721914M0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Av De Lattre De Tassigny, le permis de construire n° 01721914M0034 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2014 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 161 m²
Total 40 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 161 m²
dont Entrepôt 40 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 161 m²
Total locaux 40 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARENNES (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721914M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av De Lattre De Tassigny, à Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721914M0034, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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