Permis de construire n° 01721914M0021 à Marennes-Hiers-Brouage pour 282 m² de locaux, Rue Du Docteur Emile Roux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 août 2014
Dossier PC n° 01721914M0021
Demandeur
COLETTE HATTABE-DUDOIGNON ET CATHERINE OGIER-LAGOUANELLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2014 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721914M0021 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Emile Roux. Le dossier a été déposé par COLETTE HATTABE-DUDOIGNON ET CATHERINE OGIER-LAGOUANELLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT87. Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLETTE HATTABE-DUDOIGNON ET CATHERINE OGIER-LAGOUANELLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 348336181
- SIRET
- 34833618100014
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- MARENNES (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721914M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 20/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |