Permis de construire Locaux N° 01721824C0012

Permis de construire n° 01721824C0012 à Marans pour 240 m² de locaux, La Presidente

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 01721824C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721824C0012 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un projet situé La Presidente.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B809, B810, B811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 809 m²

Surface existante avant

1 751 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B809 B810 B811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m²
Locaux 1 043 m² 240 m² 0 m² 74 m² 0 m² 166 m² 1 209 m²
Total 1 751 m² 240 m² 0 m² 74 m² 0 m² 166 m² 1 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 043 m² 240 m² 0 m² 74 m² 0 m² 166 m² 1 209 m²
Total locaux 1 043 m² 240 m² 0 m² 74 m² 0 m² 166 m² 1 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARANS (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721824C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Presidente, à Marans (17230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721824C0012, déposé en mairie de Marans.

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