Permis de construire n° 01721818C0014 à Marans pour 4 015 m² de locaux, Marais De Devant La Tubler Le Marais De Devant La Tublerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 01721818C0014
Demandeur
DE LA SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01721818C0014 a été délivré le 1 août 2018 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marais De Devant La Tubler Le Marais De Devant La Tublerie. DE LA SEVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 015 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F601, F595, F599. Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais De Devant La Tublerie
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 015 m² | 4 015 m² |
| Total | 0 m² | 4 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 015 m² | 4 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 015 m² | 4 015 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 015 m² | 4 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449071315
- SIRET
- 44907131500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARANS (17230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721818C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 22/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |