Permis de construire Mixte N° 01721817C0038

Permis de construire n° 01721817C0038 à Marans pour 289 m² de logement et locaux, Hauteurs De Saint Leonard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 01721817C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01721817C0038 a été délivré le 11 janvier 2018 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hauteurs De Saint Leonard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 830 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 445 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 594 m²
Total 445 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 445 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 594 m²
Total locaux 445 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARRON (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721817C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hauteurs De Saint Leonard, à Marans (17230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721817C0038, déposé en mairie de Marans.

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