Permis de construire Locaux N° 01721723V0002

Permis de construire n° 01721723V0002 à Macqueville pour 137 m² de locaux, 4 Rue De La Croix De L'angla La Botte

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 01721723V0002

Demandeur

LE PLANTIS DES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01721723V0002 a été délivré le 7 août 2023 à Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Croix De L'angla La Botte. La demande émane de LE PLANTIS DES VALLEES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B532, B531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 384 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B532 B531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Botte

Territoires administratifs

Commune
Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 308 m²
Total 171 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 171 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 308 m²
dont Bureaux 171 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 308 m²
Total locaux 171 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLANTIS DES VALLEES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389881483
SIRET
38988148300017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MACQUEVILLE (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721723V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Croix De L'angla La Botte, à Macqueville (17490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE PLANTIS DES VALLEES et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721723V0002, déposé en mairie de Macqueville.

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