Permis de construire n° 01721422P0003 à Luchat pour 1 710 m² de locaux, 5 All De La Chassagne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PC n° 01721422P0003
Demandeur
VERGNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2022 à Luchat (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721422P0003 porte sur un projet situé 5 All De La Chassagne. La demande émane de VERGNAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH37, ZH39, ZH41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luchat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Luchat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luchat Code postal 17600 Identifiant INSEE 17214
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
| Locaux | 4 477 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 6 187 m² |
| Total | 4 815 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 6 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 477 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 6 187 m² |
| Total locaux | 4 477 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 6 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERGNAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399274133
- SIRET
- 39927413300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LUCHAT (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721422P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |