Permis de construire à Luchat pour 5 916 m² de locaux - Rue Du Pointeau Moulin Du Pointeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 01721420P0005
Demandeur
LA FERME DU POINTEAU
Cette page présente le permis de construire n° 01721420P0005, délivré le 22 janvier 2021 à Luchat (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Pointeau Moulin Du Pointeau, Luchat (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU POINTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 916 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC91, ZC93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luchat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Du Pointeau
Territoire administratif
- Commune
- Luchat Code postal 17600 Identifiant INSEE 17214
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 916 m² | 5 916 m² |
| Total | 0 m² | 5 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 916 m² | 5 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 916 m² | 5 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU POINTEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790924914
- SIRET
- 79092491400019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LUCHAT (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721420P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |