Permis de construire n° 01721420P0005 à Luchat pour 5 916 m² de locaux, Rue Du Pointeau Moulin Du Pointeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 01721420P0005
Demandeur
LA FERME DU POINTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luchat (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721420P0005 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un projet situé Rue Du Pointeau Moulin Du Pointeau. La demande émane de LA FERME DU POINTEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 916 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC91, ZC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luchat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luchat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Du Pointeau
Territoires administratifs
- Commune
- Luchat Code postal 17600 Identifiant INSEE 17214
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 916 m² | 5 916 m² |
| Total | 0 m² | 5 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 916 m² | 5 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 916 m² | 5 916 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 916 m² | 5 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU POINTEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790924914
- SIRET
- 79092491400019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LUCHAT (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721420P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |